Conditions Générales de vente de la boutique


1 - Généralités

Nom commercial L' MAISON BLEUE®' administrée par LO VOI Salvador courtier importateur France et Europe, inscription au RCS

LYON 322 362 336 dont le siège social se situe au 47 rue Duquesne 69006 LYON 6EME (69386) - FRANCE

2 - Garanties

La garantie de tous nos articles est une garantie fabricant ou importateur. Elle se limite au remplacement de la pièce ou de l article défectueux. La réparation, l échange ou le remplacement ne modifient pas la date initiale de garantie. La garantie ne couvre pas le remplacement des consommables, l utilisation anormale ou non conforme des produits (consulter systématiquement la notice d utilisation fournie), les pannes liées aux accessoires (câble d alimentation), les défauts et leurs conséquences dus à un réparateur non agréé par le vendeur, les défauts et leurs conséquences dus à une utilisation non-conforme à l usage au lequel le produit est destiné

La garantie est variable en fonction des articles. Elle est indiquée sur les documents lors de la transaction. La garantie n est pas assurée lorsque les conditions de stockage, d installation, d utilisation et d entretien normales ne sont pas respectées. Dans tous les cas, se référer aux notices d utilisation. Les frais de port en retour restent à la charge exclusive de l acquéreur. Aucun prêt de matériel ne s effectue pour le remplacement d un matériel défectueux

3 - Prix

Les prix sont exprimés en euros TVA incluse au taux en vigueur. Si les taux venaient à être modifiés, à la hausse ou à la baisse, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles. Les prix sont indiqués en port dû sauf indication contraire sur le site. Toutes les commandes quelles que soient leur origine sont payables en Euros. Les articles affichés à 000 € nécessitent toujours une demande de devis en ligne, cet article ne peut être considéré comme gratuit celà nous semble évident


4 - Règlement

Le règlement s effectue par virement exclusivement de l'étranger pour l'export, par chèque bancaire libellé en euros émanant d une banque domiciliée en France métropolitaine. Pour d autres moyens de règlement, nous consulter. L encaissement du chèque est validé à réception. Pour les commandes papier (celà concerne les gros paniers) le réglement sera traité en intégral ou 2 chèques à la commande, le 1° chèque sera encaissé à la commande et le second chèque sera encaissé départ usine (concerne tous les ensembles container). Pour les ventes hors de france, il sera toujours demandé un paiement 100% et exclusivement par virement bancaire


5 - Descriptif des produits

Tous nos produits sont décrits avec la plus grande précision possible. En cas d erreur, nous ne pourrions être tenus pour responsables. Toute opération non contestée dans un délai d un mois ne peut donner lieu à réclamation sauf dans le cadre de la garantie

6 - Transport livraisons

Livraison France métropolitaine (sauf indication contraire sur le site). Pour toute autre destination, notre service commercial est à votre disposition pour toute étude de tarification

Les produits sont livrés à l adresse de livraison que vous avez indiqué au cours du processus de commande. Toute réception doit être effectuée en présence du livreur et doit être systématiquement vérifiée dans son contenu avant de signer le bon de livraison, et vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnée de votre signature toute anomalie concernant la livraison. Vous devez également confirmer les réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du colis et transmettre une copie du courrier à L' MAISON BLEUE®. Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent l être dans les deux jours qui suivent la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. En outre, le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice) En cas de problème, en indiquer la raison sur le bordereau de livraison (obligatoire) et nous contacter au plus vite

En cas d absence de bordereau de livraison, la refuser et nous contacter

En cas d absence de votre part lors de la livraison, supplément à votre charge

En cas de retard de la livraison, nous nous dégageons de toute responsabilité

7 - Délai de rétractation

Vous disposez d un délai de sept jours ouvrables à compter de la réception pendant lequel vous pouvez refuser le matériel
Avant tout retour de marchandise, nous contacter systématiquement pour validation. Le retour du matériel devra obligatoirement s effectuer dans les emballages d origine avec une copie de la facture. Tout matériel utilisé par le client ne sera ni repris, ni échangé. Le coût du transport du matériel retourné sera à votre charge. Ne sont pas concernés tous les produits sur mesure (L' MAISON BLEUE®) ni repris, ni échangés. Le remboursement s effectue dans un délai de 30 jours

8 - Droit applicable

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est le français. En cas de litige, les Tribunaux de la ville de Lyon seront compétents

9 - Délai

Les délais d exécution correspondent aux délais moyens et aux délais de traitement de la commande et de livraison

10 - Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de L' MAISON BLEUE® jusqu au complet encaissement du prix par notre société. Jusqu à cette date, le matériel livré est considéré comme consigné et l acheteur supporte le risque des dommages que ce matériel pourrait subir ou occasionner pour quelle cause que ce soit. Nonobstant, toute clause contraire, en cas de non respect par l acheteur d'une des échéances de paiement, L' MAISON BLEUE® opére sans préjudice de ses autres droits, pourra obtenir, par lettre recommandée, la restitution du matériel aux frais de l acheteur jusqu à exécution par ce dernier de la totalité des engagements

11 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables sur le territoire français. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits vendus ne sont pas contractuels. En conséquences, la responsabilité de L' MAISON BLEUE® ne saurait être engagée en cas d erreur ou d omission dans l une des présentations ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs

En travaux ne saurait être tenue responsable de l inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d indisponibilité du produit, de force majeur, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux ou des moyens de transport et ou communication, inondation ou incendie

L impossibilité totale ou partielle d utiliser les produits notamment pour cause d incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de L' MAISON BLEUE®. Par ailleurs, des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d autres sites que le site container-habitat.com, la société dégage toute responsabilité dans le cas ou le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales ou règlementaires en vigueur

12 - Informations montage après livraison

En travaux, toute la gamme présentée sur le site est livrée hors montage. Chaque modéle est accompagné d'une notice de montage. De maniére génerale, pour un module simple, il faut compter une journée de 6 heures à 2 hommes

13 - Réservation, location, revente, occasion

Pour celles ou ceux qui le souhaitent, une plateforme de location accrochée à l'arriere du site de contenu vous permettra de louer, d'echanger ou de vous offrir un container cube d'occasion. vous devez vous logguer via votre compte et toutes les opérations seront traitées en automatique. Nous préleverons une cotisation annuelle

14 - Contrat d'importateur

Pour les importateurs, un contrat de licence exclusif leur sera délivré, les conditions étant confidentielles, elles ne seront pas diffusées sur le site container-habitat.com

15 - Informations nominatives

L' MAISON BLEUE® s engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles ci sont confidentielles. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d un droit d accès, de rectification et d opposition aux données personnelles vous concernant

16 - Force majeure

Les grèves, les guerres civiles ou étrangères, les émeutes, les actes de terrorisme, les destructions totales ou partielles de locaux, les mesures douanières de quelque nature ou origine que ce soit, ou tout autre événement fortuit à caractère exceptionnel ou imprévisible d’origine humaine ou naturelle qui empêchent ou réduisent toute ou partie des prestations ou obligations de L' MAISON BLEUE® sont considérées comme cas de force majeure, et dégagent de ce fait la société L' MAISON BLEUE® de toute obligation réaliser ses prestations. Les cas de Force Majeure n’ouvrent droit à aucun dédommagement

Le transport de votre container par route bateau ou avion

Les containers sont généralement expédiés entre 3 et 4 semaines après réception de votre paiement. Le mode d'expédition ou de livraison pour la france ou l'europe se fait exclusivement par la route par camion de 13M pouvant recevoir et livrer sur site 8 containers y compris les équipements de base. Tous les frais de transport sont inclus dans le prix de vente affiché dans la boutique en ligne. Il est impératif de viser l'etat de votre commande en fin de déchargement

A propos des livraisons hors europe et là ou les pays sont positionnés proche de la mer, nous livrons par bateau toujours par 8 containers minimum

A chaque demande particuliére, nous demandons avant de répondre une cotation exacte des coûts de transport maritime ainsi que les délais moyens de livraison. Ces commandes ne sont livrées que sur les zones portuaires concernées, le client doit récuperer sa commande de containers au port concerné et payer les taxes de déchargement

Chaque pays ayant sa propre législation en termes de commerce maritime, il nous est impossible de connaitre toutes les legislations en vigueur, c'est pourquoi nous demandons à chaque client de réceptionner par leurs propres moyens les marchandises commandées. Nous nous déchargeons complétement des avaries ou chocs apres la sortie des marchandises du port. Il est impératif de viser l'etat de votre commande en sortie de bateau

Ce groupement d'entreprises depuis 1978 organise, fabrique dans ses propres usines en Europe des gammes de containers habitables pour les armées du monde entier (génie civil) et c'est depuis 1983 que ce consortium a sû développer une gamme de logements containers habitables pour le Canada et son marché s'oriente depuis quelques années vers l'europe en particuliers la belgique, la suisse et la france ou la demande est en progression

L'environnement de l' immobilier prend parfois des directions étonnantes, notre reflexion est la suivante adapter les conteneurs maritimes à l'habitation. Le concept existe dans le nord de l'Europe depuis plus de dix ans et le phénoméne est train d'envahir l'europe continentale

C'est une solution rapide, économique pouvant régler les problématiques du logement. Afin de reduire les coûts, les cubes containers sont livrés sur site par Kit Box® 

 


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